Conditions Générales de Vente – NOYA BIJOUX

Statut : Micro-entreprise (en cours de création)
Nom : Noah WILLEMS MOYA
Siège social : 48 rue Lénine, 94200 Ivry-sur-Seine
Email : noahwm@outlook.fr
Site : https://noyabijoux.squarespace.com/

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits proposés sur le site NOYA Bijoux. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

NOYA Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits restent la propriété de NOYA Bijoux jusqu’au paiement complet du prix.

Dès la réception physique des produits, les risques de perte ou de dommage sont transférés à l’acheteur.

Article 3 – Commandes

Les commandes se font exclusivement via le site : https://noyabijoux.squarespace.com

NOYA Bijoux se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock, de problème technique ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Validation de commande

Toute commande implique l’adhésion aux présentes CGV. La confirmation de commande envoyée par email vaut preuve de la transaction. Elle vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via Apple Pay, via une plateforme sécurisée. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

Le débit de la carte bancaire est réalisé au moment de l’expédition de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à réception du colis pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec leur emballage. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Les produits personnalisés ou faits sur mesure ne sont ni remboursables ni échangeables.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant réception du retour.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Certaines pièces étant uniques, leur disponibilité est mise à jour régulièrement. En cas d’indisponibilité après commande, un email d’information est envoyé et le remboursement est effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France et à l’international.

En cas de retard d’expédition, un email sera envoyé à l’acheteur. NOYA Bijoux ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse erronée.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les réclamations doivent être adressées par email dans les 14 jours suivant la réception. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine.

Article 10 – Responsabilité

NOYA Bijoux ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Elle ne peut également être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’adresse de l’entreprise.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site NOYA Bijoux sont et restent la propriété exclusive de Noah WILLEMS MOYA. Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi client. Elles peuvent être partagées avec les prestataires de livraison ou de paiement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant, en contactant : noahwm@outlook.fr

Article 14 – Archivage – preuve

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable. Ils sont considérés comme preuve des transactions entre les parties.